JUSTICE/Le leader indépendantiste savoisien Fabrice Dugerdil, condamné à trois mois de prison ferme,

 s’était prévalu devant les gendarmes français de la neutralité militaire accordée à la Savoie du Nord par le congrès de Vienne, conclu voilà juste deux siècles

Savoie (De la rédaction de l'Agence de presse indépendante de Savoie, APIS).- Condamné à trois de prison ferme "pour défaut de paiement de [quatre-vingt-dix] jours-amendes" à 40 euros l'un, Fabrice Dugerdil, ministre de l'Intérieur du Gouvernement provisoire de l'Etat de Savoie (GPES, indépendantiste), s'était prévalu devant les gendarmes français qui le contrôlaient de la neutralité telle que l'avait accordée le congrès de Vienne à la Savoie du Nord. Le 9 juin 1815, l'acte final du congrès de dénapoléonisation de l'Europe, réuni dans la capitale autrichienne depuis le 18 septembre 1814, stipulait que "les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à S. M. le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse" et qu'"aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer". L'accord mentionnait encore "que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de S. M. le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre". Pareil "état de choses" avait survécu à l'annexion de la Savoie à la France puisque le traité de "réunion", signé le 24 mars 1860 à Turin, capitale des Etats de Savoie, stipulait pour sa part "que S. M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même". Voilà la raison pour laquelle l'automobiliste Fabrice Dugerdil, de Passy, avait refusé de se soumettre au contrôle routier qu'opéraient des militaires français de la gendarmerie nationale le 16 avril 2011 à Demi-Quartier, entre Megève et Sallanches, c'est-à-dire sur "le territoire de Savoie au nord d'Ugine" neutralisé au congrès de Vienne. Aux yeux de l'indépendantiste savoisien, la maréchaussée de la France appartient à ces "autres troupes armées" auxquelles l'acte final de 1815 interdit de "stationner" dans "le territoire de Savoie" neutralisé. A ses yeux, également, que cette disposition ait été abolie par le traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (issue de la Première Guerre mondiale) ne saurait être invoqué dans la mesure où le traité signé à Paris le 10 février 1947 (issue de la Seconde Guerre mondiale) remettait en vigueur le traité d'annexion de 1860 dans sa forme originelle, y compris donc "la neutralité de la Suisse" accordée en 1815 à Vienne aux "provinces du Chablais et du Faucigny, et [à] tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine". (APIS, 14 janvier 2015)